Dans un arrêt du 10 janvier 2019 (CA Paris, 10 janvier 2019, n° RG 18/08357), la Cour d’appel de Paris a jugé, pour la première fois, que le lien unissant un chauffeur (auto-entrepreneur) avec la ...

Désormais, les parties au contrat de travail sont fixées sur les conséquences de l’absence du contrat écrit. Une nette interpellation est relayée par cette veille en vue de décourager toute démarche ...

Cas général Un contrat de travail écrit doit être remis à tout nouvel embauché dans un délai de 8 jours à compter de la date d'embauche. Les mentions obligatoires du contrat sont les suivantes : - ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail par lequel un employeur embauche un salarié sans limitation de durée. Le CDI n’a pas de date de fin prédéterminée. Il prend ...

La recherche constante de nouveaux modèles de flexibilité dans les contrats de travail a conduit depuis quelques années certaines entreprises à expérimenter des relations contractuelles prévoyant la ...

Le Cesu est un système déclaratif simplifié qui permet à un particulier employeur de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile pour les activités de service à la personne qu’il effectue. Tout ...

… Source : ObservAlgerie ...

On ne prête pas suffisamment d'attention aux débats en commission du Sénat, et c'est un tort. C'est ainsi que, personnellement, je n'ai été alertée que ce dimanche par ce qu'a dit François Rebsamen le ...

Obligation pour tout employeur, le cadre légal régissant la conclusion d’un contrat de travail d’étranger (CTE) répond à des conditions précises. Lina Fassi-Fihri, associée au cabinet LPA-CGR avocats ...