Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ? Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon Bonaparte a été vendu pour 395 000 euros, alors qu’il était estimé à un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros. Il appartenait à la même ...

La notion de « devoir conjugal » bientôt rayée du Code civil français ? L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi pour clarifier l’absence d’obligation de relations sexuelles ...

Que dit le Code civil, à l’heure actuelle ? Le devoir conjugal n’y est pas inscrit en tant que tel. On a l’article 212, qui dit que les époux « se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, ...

L'Assemblée nationale française a entériné mercredi la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'obligation de relations sexuelles au sein du mariage, pour ...

Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi mettant fin au "devoir conjugal", en précisant dans le Code civil qu’aucune obligation de relations sexuelles ...

En droit français, la propriété est un droit sacré et protégé. Pourtant, il existe une exception surprenante : l’usucapion. Ce mécanisme permet à quelqu’un qui utilise ou entretient un bien pendant ...

En 1804, Napoléon Ier promulgue le Code civil qui regroupe les lois relatives aux statuts des personnes, des biens et des relations entre les personnes privées. Dans la France de l'époque, à grande ...