La rupture du contrat de travail d’un salarié vous oblige à mettre à sa disposition des documents de fin de contrat. Cette ...

Au cours de l’été 2025, des mesures qui intéressent les ressources humaines ont été prises et sont entrées en vigueur.

Alors que le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été inscrit dans la Constitution le 8 mars 2024, des ...

Afin d’encourager les entreprises à s’engager dans la lutte contre la pauvreté en emploi, la Délégation interministérielle à ...

Il n'existe donc pas de possibilité identifiée de désigner deux secrétaires. Le dernier alinéa de l’article L. 2315-23 ...

Lors de l’entretien préalable à une sanction disciplinaire ou à un licenciement, le Code du travail prévoit que l’employeur ...

Le fait de poser des heures de délégation impacte également votre rémunération pendant la grève. Les heures de délégation ...

Le salarié qui tombe malade pendant ses vacances doit bénéficier d’un report de ses congés, un changement important pour les ...

La répartition des sièges de la CSSCT peut s’effectuer selon des critères variés, laissés à l’appréciation des partenaires ...

Lorsqu’une discrimination syndicale est reconnue par les juges, le préjudice du salarié victime est désormais automatiquement ...

Précarité : un guide partage des initiatives d’entreprises afin de lutter contre la pauvreté en emploiPublié le 19 septembre ...

Une loi du 30 juin 2025 a introduit plusieurs dispositions visant à renforcer la protection des salariés s'engageant dans un ...