Le projet de loi de finances spéciale contient les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l'État et des ...
La loi vise à transposer dans la loi l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant sur la protection sociale ...
La loi améliore les indemnités de fonction et les conditions d’exercice des mandats locaux, favorise l'engagement local et ...
En 2024, la justice a saisi et confisqué pour plus d’un milliard d’euros de biens issus d’activités criminelles. Près de 45% ...
Un accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceutique européenne qui date de 2004. La réforme ...
76 plans nationaux d’actions (PNA) visant à assurer la conservation ou le rétablissement des espèces de faune et de flore ...
Au 1er janvier 2025, la France compte 68,6 millions d’habitants. La croissance de la population ralentit à cause de la baisse ...
Alors que 114 foyers de dermatose modulaire contagieuse ont été détectés en France entre le 29 juin et le 22 décembre 2025, ...
Le revenu de solidarité active (RSA) complète les ressources de ses bénéficiaires pour leur garantir un revenu minimal. Il ...
La demande mondiale de charbon a atteint un record de 8 805 millions de tonnes en 2024. Elle devrait augmenter de 40 millions ...
Une étude de l'Insee constate que l'espérance de vie est sensiblement plus élevée pour les personnes les plus aisées que pour ...
Formation des professionnels de santé et de l'éducation, actions de sensibilisation, interdiction effective des téléphones ...