L'employeur doit adopter des mesures d'aménagement pour permettre à un travailleur handicapé d'exercer son emploi. A défaut, ...

La rupture du contrat de travail d’un salarié vous oblige à mettre à sa disposition des documents de fin de contrat. Cette ...

Au cours de l’été 2025, des mesures qui intéressent les ressources humaines ont été prises et sont entrées en vigueur.

Alors que le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été inscrit dans la Constitution le 8 mars 2024, des ...

La répartition des sièges de la CSSCT peut s’effectuer selon des critères variés, laissés à l’appréciation des partenaires ...

Il n'existe donc pas de possibilité identifiée de désigner deux secrétaires. Le dernier alinéa de l’article L. 2315-23 ...

Afin d’encourager les entreprises à s’engager dans la lutte contre la pauvreté en emploi, la Délégation interministérielle à ...

Le fait de poser des heures de délégation impacte également votre rémunération pendant la grève. Les heures de délégation ...

Lors de l’entretien préalable à une sanction disciplinaire ou à un licenciement, le Code du travail prévoit que l’employeur ...

Le salarié qui tombe malade pendant ses vacances doit bénéficier d’un report de ses congés, un changement important pour les ...

Précarité : un guide partage des initiatives d’entreprises afin de lutter contre la pauvreté en emploiPublié le 19 septembre ...

Lorsqu’une discrimination syndicale est reconnue par les juges, le préjudice du salarié victime est désormais automatiquement ...